Conditions générales

1) Définitions

Client : personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles. Services : solutions de prévision, exports et accompagnement associés. Contrat : ensemble formé par les présentes, le devis/bon de commande, les annexes (SLA, DPA, Politique de remboursement, Politique de confidentialité).

2) Objet et hiérarchie contractuelle

Les présentes régissent l’accès et l’utilisation des Services. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : devis/bon de commande > SLA/DPA > présentes conditions > Politique de confidentialité > Politique de remboursement.

3) Commande et mise en service

La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis. La mise en service requiert la fourniture par le Client des données et accès nécessaires. Les jalons, critères d’acceptation et responsabilités sont précisés au devis.

4) Licence et restrictions

Quantivance concède une licence d’usage non exclusive, non transférable, pour la durée du Contrat, aux fins de l’activité du Client. Sont prohibés : l’ingénierie inverse, le contournement de mécanismes de sécurité, la revente non autorisée, l’usage au bénéfice de tiers hors périmètre convenu.

5) Propriété intellectuelle

Quantivance conserve l’intégralité des droits sur les logiciels, modèles, scripts, configurations, documentations et savoir-faire. Les exports et livrables sont utilisables par le Client pour ses besoins internes. Les développements spécifiques sont régis par le devis ; les éléments génériques demeurent la propriété de Quantivance.

6) Données et confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre avec un soin raisonnable. Les « Données Client » restent la propriété du Client ; Quantivance en dispose uniquement pour exécuter les Services. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, un DPA s’applique lorsque Quantivance agit en sous-traitant.

7) Disponibilité, support et maintenance

Objectifs de disponibilité (SaaS) : 99,5 % mensuel, hors maintenances planifiées. Support aux heures ouvrées CET/CEST. Les évolutions et correctifs peuvent être déployés sans dégradation substantielle du service.

8) Prix, facturation et paiements

Prix en EUR, hors taxes. Abonnements facturés d’avance, prestations à l’avancement ou au forfait. Paiement à 30 jours fin de mois sauf mention contraire. Tout retard peut entraîner intérêts et indemnités de recouvrement selon la loi belge.

9) Garanties

Quantivance fournit les Services avec soin et compétence professionnels. Le Client reconnaît que toute prévision comporte une part d’incertitude ; les Services n’équivalent pas à une obligation de résultat sauf mention expresse au devis.

10) Responsabilité

Dans la limite autorisée, la responsabilité totale de Quantivance au titre d’une période contractuelle donnée est plafonnée au total des montants payés par le Client pour les Services pendant les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Exclusion des dommages indirects (manque à gagner, perte de chance), sauf faute lourde ou dol.

11) Références et communication

Sauf opposition écrite du Client, Quantivance peut citer le nom et la marque du Client comme référence commerciale.

12) Sous-traitance

Quantivance peut recourir à des sous-traitants qualifiés. Quantivance demeure responsable de leurs prestations à l’égard du Client.

13) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant au contrôle raisonnable (ex. panne réseau majeure, catastrophe naturelle, décision administrative), sous réserve d’efforts de mitigation.

14) Durée, renouvellement et résiliation

Durée ferme (12–36 mois) selon le devis. Renouvellement tacite, sauf dénonciation dans le préavis contractuel (généralement 60 jours). Résiliation pour manquement après mise en demeure restée sans effet dans le délai convenu.

15) Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve de dispositions impératives protectrices du consommateur lorsqu’applicables.

16) Conformité

Les parties s’engagent à respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données, d’anti-corruption et de contrôle des exportations lorsque pertinent.

17) Divisibilité, cession et notifications

L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Le Contrat ne peut être cédé sans accord écrit préalable, sauf dans le cadre d’une opération de groupe. Notifications écrites à l’adresse figurant au devis.

18) Intégralité et modifications

Le Contrat constitue l’accord entier entre les parties. Quantivance peut mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur ce site. En cas de modification substantielle pendant une période engagée, un préavis raisonnable est communiqué au Client.

19) Contact

Quantivance — Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique • Tél. +32 2 586 12 30 • [email protected]